CGV

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Nutripeps Sport Nutrition et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises que sont les compléments alimentaires, les équipements et accessoires de sport.
Toute prestation accomplie par la société Nutripeps Sport Nutrition implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques  » Nutrition sportive, accessoires, matériels et vêtements  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Nutripeps Sport Nutrition ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site nutripeps.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Toutes nos offres de produits et prix barrés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, ou jusqu’à l’heure communiquée sur le support de communication.
Toutes les promotions et les offres sont limitées au stock disponible réservé à la campagne en question.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux soit un seul code promotionnel valable par commande. Sont considérés comme codes promotionnels : les codes donnant lieu aux frais de port offerts, les codes pour obtenir un cadeau, les codes de réduction, les codes de promotion.
Un code promotionnel quel qu’il soit ne peut donner lieu à un remboursement, n’est pas productif d’intérêts et ne peut être transmis à des tiers

Article 4 : Prix des produits

Les différentes rubriques  » Vos objectifs, Nutrition, Vêtements et accessoires, Bons plans  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Nutripeps Sport Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise American Fitness serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Valider ma commande  » en bas de la page. Récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. La société Nutripeps Sport Nutrition confirme la commande par courrier électronique et se réserve le droit d’annuler toute commande avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les données enregistrées par la société Nutripeps Sport Nutrition constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Nutripeps Sport Nutrition dans les conditions et les délais légaux.

Article 6 : Informations personnelles et adresses

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de nutripeps.fr ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis nutripeps.fr entraînant des coûts supplémentaires qui seront imputables au client s’il souhaite la réexpédition du colis. 
Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis la société de transport en charge de la livraison.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire . Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur paye au comptant le montant global de la facture. Les règlements par carte bancaire sont dirigés vers le serveur GooglePay, la solution 100% Sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire de nouvelle génération.

Article 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise American Fitness une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison et frais de transport

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par Colissimo , frais de transport 5.90 euros
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. nutripeps.fr offre toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date limite de livraison par Colissimo pour les autres destinations, au jour du paiement + 5 jours ouvrés. La société American Fitness se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes (droit de douane, taxe sur valeur ajoutée,..) n’était pas effectué par le client.

Article 11 : Garanties

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l’article L 217-4 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

11.1 : Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

11.2 : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1 :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.3 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale, si le dommage résulte d’une utilisation anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par Nutripeps Sport Nutrition.

11.4 : Information

Pour toute question ou demande d’information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec Nutripeps Sport Nutrition, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet de Nutripeps.fr

Article 12 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 23 h sur le site nutripeps.fr
Tél: 09 54 42 48 11
E-mail: nutripeps.sport.nutrition@gmail.fr
Le client est tenu de formuler sur le bon de livraison toutes réserves pour avarie due au transport, livraison non conforme ou vices apparents et ce, dès la remise du colis. Il est également tenu de confirmer ces réserves dans un délai de 48h au vendeur, faute de quoi aucune réclamation ne sera admise à ces titres.

Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. En cas d’échange ou remboursement, le (les) articles(s) neuf(s) ou non utilisé(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact(s), et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

NUTRIPEPS SPORT NUTRITION

22 RUE LEOPHA
69870 Mions

La société American Fitness se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sauf cas exceptionnel.

RECEPTION ARTICLE DEFECTUEUX
Pour tout article réceptionné défectueux, un retour obligatoire sera demandé afin de pouvoir donner suite à un échange.
Les frais de retour du produit défectueux et la réexpédition sont à la charge de Nutripeps Sport Nutrition.

Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13 : Droits applicables

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions française, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

Article 15 : Informations Avis Site

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de nutripeps.fr est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 « avis en ligne » et au référentiel de certification NF522 par l’organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014.

Nutripeps Sport Nutrition et Avis Vérifiés se réservent le droit de modérer les avis pour divers motifs. Le délai de modération (7 jours) est prévu par la norme NF Service pour normalement donner le temps au marchand de répondre à votre avis et de publier les deux échanges simultanément. Cette période permet également de vérifier que l’avis ne contient aucun contenu interdisant légalement sa publication (injures, diffamations, etc…)